1. Mentions obligatoires

1. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

o le présent site est la propriété de Noel et Cie, société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 809 621 907 dont le siège social est au 6 avenue François Pavard 45140 Saint Jean de la ruelle.

E-mail :noelncie@gmail.com, numéro TVA intracommunautaire FR89 809 621 907, numéro SIRET: 809 621 907 00017

- Le service client est disponible du mardi au samedi, de 10h30h à 18h30 au 09 53 46 64 88. 

2. Accès et contenu

2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions.

3. L’accès au site web est libre.

4. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

5. L’accès des utilisateurs du site internet ne disposant pas d’un espace personnel est strictement limité à la zone libre du site.

6. L’utilisateur du site ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à l’espace personnel et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

7. Si l’utilisateur du site ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : noelncie@gmail.com

8. L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

9. L’utilisateur du site web www.onzemetrescarres.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

10. L’utilisateur du site web www.onzemetrescarres.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

11. Noel et Cie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

12. Le site web www.onzemetrescarres.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

13. Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

14. L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

15. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

16. L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

17. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

18.L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

19. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

20. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

21. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

22. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

23. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3. Informatiques et libertés

24. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, l’utilisateur est notamment informé que Noel et Cie en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

 la gestion et le suivi de l’inscription au site et de la relation client;

 la gestion et le suivi des commandes, paiements, livraisons et retours de produits ;

 la gestion et le suivi du blog

 la gestion commerciale et marketing ;

 la segmentation clients ;

 la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

 la prospection commerciale et la personnalisation des offres ;

 la lutte contre les fraudes et les impayés par carte bancaire ;

 les études statistiques.

25. Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourraient en être affecté ou rendu impossible.

26. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des prestataires techniques ou des partenaires commerciaux et contractuels.

27. Les données (identité, vie personnelles, informations économiques et financières), sont accessibles par le personnel habilité de la société Noel et Cie.

28.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

29. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

30. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse : SARL Noel et Cie 8 rue d’Illiers 45000 Orléans.

31. S’agissant de la politique cookie mise en œuvre par l’éditeur, il est renvoyé au document « politique de cookies ».

4. Propriété intellectuelle

32. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

33. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

34. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

35. Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

36. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Hyperliens

37. Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.

38. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

39. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.

40. L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

41. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.

42.L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

6. Loi applicable

43. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

44. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

7. Modification de la notice légale

45. Noel et Cie se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

46. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.