Conditions d'utilisation

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par onzemètrescarrés, de tous les produits présents sur le site onzemètrescarrés.com Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de onzemètrescarrés. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. onzemètrescarrés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

Article 2 – COMMANDE

Sur Internet : http://www.onzemetrescarres.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 2 BIS – PRÉCOMMANDE

PRECOMMANDE : un article n'est pas encore sorti mais vous pouvez le réserver, il vous sera expédié à la date prévue ou à une autre date correspondant au jour de sa sortie nationale si celle-ci devait changer. Les articles en pré-commande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur : Nous mettons un système de précommande à votre service. Cela vous permet de réserver a l'avance un produit afin de le recevoir a partir du jour de sortie officielle. Les paiements sont encaissés en totalité sous 6 jours dès la pré-commande passée. Si à titre très exceptionnel, la pré-commande ne peut être honorée, l'acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée par virement bancaire (sans frais pour l'acheteur). Les dates d'arrivées en stock d'un produit sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur, nous ne sommes pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées.

Article 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par onzemètrescarrés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par onzemètrescarrés et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – DISPONIBILITE

Vérifier au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille, le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

Article 5 – LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, onzemètrescarrés ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes les commandes expédiées en France sont exprimées en Euros toutes TAXES comprises. Le paiement se fera par le biais de PAYPAL, inscription sur www.paypal.fr. - Délais : la livraison se fera dans les 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr

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Article 7 – RETRACTATION

Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, à l'adresse suivante :

onzemètrescarrés
6 rue Isabelle Romée
45000 Orléans, France

En cas d'exercice du droit de rétractation, onzemètrescarrés est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Article 8 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 - DEMANDE D'INFORMATION / SUIVI COMMANDES

Pour toute information ou question : onzemètrescarrés 6 rue Isabelle Romée 45000 Orléans, France onzemetrescarres@gmail.com

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site onzemètrescarrés.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de onzemètrescarrés.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de onzemetrescarres.com est strictement interdite.

Article 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. onzemètrescarrés.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. onzemètrescarrés n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site onzemètrescarrés. onzemètrescarrés se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

onzemètrescarrés s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de onzemètrescarrés, notamment par les lettres d'informations de onzemètrescarrés.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur onzemètrescarrés.com à partir de certains sites partenaires de onzemètrescarrés.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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